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On a tous en tête limage du cadre dynamique roulant en coupé sport financé par lentreprise.
Le véhicule de fonction est, dans certaines entreprises, fourni lotto 53 nazionale ritardo en guise daugmentation de salaire.
Elle reste réservée le plus souvent aux cadres mais nest en aucun cas obligatoire, bien quelle soit en partie déductible des impôts.
Un appât de poids qui peut faire pencher la balance et favoriser le transfert de ce cadre dune entreprise à lautre.A qui devrait-elle revenir dans une entreprise?Dans bien des cas, la question ne se pose pas, car il faut à lemployé un véhicule, afin quil puisse se rendre chez les clients.Le patron peut décider de payer systématiquement les frais daccidents de ses employés.Mais il existe aussi des cas où le véhicule est offert à lemployé mais que son usage privé est restreint.
Seulement, ce nest pas toujours sous cette forme que se présentent les véhicules de fonction.
Ils peuvent ainsi déduire une part de son leasing ou de lamortissement du véhicule aux impôts suisses.
Il ny a pas de règle en la matière.
Il y a nombre de cas dans lesquels lemployé peut nêtre que partiellement fautif.La voiture de fonction nest alors quun véhicule professionnel, qui navantage en rien lemployé hors des heures de travail.Et sil lui impute de se déplacer et quil doit le faire avec son véhicule privé, une indemnisation est requise pour lentretient de celui-ci.Enfin, 10 e lotto 19 maggio17 bien des employés se voient aussi offrir un abonnement de train ou de bus par leur entreprise afin de simplifier leurs déplacements dans la limite des réseaux disponibles, comme nos conseillers fédéraux qui bénéficient dun véhicule de «service dun autre de représentation ainsi encore.Lemployeur offre, dans ce cas, le véhicule à un employé méritant en le faisant participer aux frais de déplacement privés (essence non comprise).Dans le cas où la voiture de fonction se prend le matin et se rend le soir sur le parking de lentreprise, on ne peut pas considérer quelle fait réellement partie dun avantage pour lemployé.Tout dabord, il y a une part de confiance mutuelle entre lemployeur et son subordonné qui entre en jeu.Lors dun accident, si le véhicule est utilisé par lemployé hors des heures de travail, les frais lui reviennent.Cest le cas, notamment, des conseillers fédéraux qui bénéficient dun véhicule de représentation ainsi que dune voiture de fonction.La voiture de fonction a dans notre société une grande valeur représentative ainsi quun gros gain utilitaire.Bien souvent, elle est aussi offerte pour attirer un individu dans lentreprise.Dans le cas où lemployé nest pas fautif, il est évident quil naura rien à payer!



Maintenant, il existe un facteur de risque qui réduit la responsabilité du conducteur.


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